Conditions d'utilisation de The Vault

Les présentes Conditions d'utilisation (« CU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne « The Vault », accessible via sneakdistrict.ch/vault, exploité par Sneak District, raison individuelle ayant son activité dans le Route de Saint-Cergue 1A, 1273 Arzier (Suisse). Identification : Non inscrit au registre du commerce.

The Vault est un espace de petites annonces destiné à mettre en relation des passionnés autour de paires de sneakers de collection, neuves ou d'occasion.

L'utilisation de The Vault implique l'acceptation sans réserve des présentes CU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

• Plateforme ou The Vault : l'espace en ligne décrit ci-dessus, exploité par Sneak District.
• Utilisateur : toute personne qui consulte The Vault ou s'y inscrit.
• Vendeur : Utilisateur disposant d'un compte qui publie une Annonce.
• Acheteur : Utilisateur qui contacte un Vendeur en vue d'acquérir une paire mise en vente sur la Plateforme.
• Annonce : la publication par un Vendeur d'une paire mise en vente, comprenant photos, description, prix et conditions de remise.
• Option payante : service de mise en avant ou de prolongation d'une Annonce facturé par Sneak District au Vendeur, conformément à la grille tarifaire applicable.

Sneak District agit comme intermédiaire technique. La Plateforme permet à des Utilisateurs de publier et de consulter des Annonces, et de communiquer entre eux via la messagerie interne.

Sneak District n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Acheteurs et Vendeurs. La transaction (paiement, remise du produit, garantie) est conclue directement entre eux et relève de leur responsabilité respective.

Sneak District ne procède pas à une authentification systématique des produits proposés sur The Vault. Une modération raisonnable est exercée sur les Annonces publiées (cf. art. 13), sans que cela constitue une garantie d'authenticité, d'état ou de conformité du produit.

4.1 Inscription

La consultation des Annonces est libre. La publication d'Annonces et l'envoi de messages aux Vendeurs nécessitent la création d'un compte (email, mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

4.2 Capacité

Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.

4.3 Disponibilité

Sneak District s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure peuvent rendre le service temporairement indisponible.

Le Vendeur garantit, sous sa seule responsabilité :

• qu'il est légitime propriétaire du produit ou qu'il dispose du droit de le vendre ;
• que le produit est licite et qu'il ne s'agit ni d'une contrefaçon, ni d'un produit volé, ni d'un produit dont la mise en vente serait contraire à la loi ;
• que les photographies publiées représentent fidèlement la paire réelle mise en vente, sans photo de stock, sans image trouvée en ligne, sans retouche trompeuse ;
• que la description de l'état est honnête (taille, condition, défauts, signes d'usure, présence de la boîte, accessoires inclus) ;
• que les informations d'authentification déclarées (provenance, preuve d'achat, etc.) sont exactes ;
• que le prix affiché est ferme, hors options additionnelles éventuelles précisées avant validation par l'Acheteur.

Toute Annonce non conforme aux présentes CU peut être refusée à la publication, modifiée ou retirée par Sneak District sans préavis (cf. art. 13).

• répondre dans un délai raisonnable aux questions et messages des Acheteurs ;
• retirer ou marquer comme « réservée / vendue » une Annonce dès que la paire n'est plus disponible ;
• ne pas pratiquer de double mise en vente trompeuse (vendre la même paire à plusieurs Acheteurs simultanément) ;
• respecter les engagements pris auprès de l'Acheteur (prix, délai, modalité de remise) ;
• ne pas contourner la Plateforme dans l'intention de soustraire la transaction aux mécanismes de modération ou d'évaluation prévus par les présentes CU.

• confirmer son intérêt par message clair avant tout engagement ferme auprès du Vendeur ;
• respecter le prix, les modalités et le délai convenus avec le Vendeur ;
• retirer ou recevoir le produit dans un délai raisonnable une fois l'achat confirmé ;
• signaler à Sneak District toute Annonce, comportement ou produit suspect via la fonction de signalement ou par email à contact@sneakdistrict.ch.

Sneak District ne propose pas, à ce stade, de service systématique d'authentification de paires mises en vente sur The Vault. La responsabilité de l'authenticité, de l'état décrit et de la conformité du produit incombe au Vendeur.

Les éventuelles mentions de modération ou de vérification éditoriale (par exemple un statut « publié » accordé par l'équipe) constituent un contrôle de plausibilité raisonnable et ne valent pas garantie d'authenticité, d'état ou d'exactitude des informations fournies par le Vendeur.

L'Acheteur est invité à examiner la paire avant le paiement définitif, en particulier en cas de remise en main propre.

Les prix affichés sur les Annonces sont fixés librement par les Vendeurs. Sauf mention contraire, ils s'entendent en francs suisses (CHF) et ne comprennent pas les frais de livraison.

Le paiement entre Acheteur et Vendeur est convenu directement entre eux. The Vault ne tient pas, à ce jour, de système d'escrow ni de paiement intermédié pour les transactions entre Utilisateurs.

Sneak District peut proposer aux Vendeurs des Options payantes destinées à mettre en avant ou à prolonger leurs Annonces (par ex. : mise en avant en page d'accueil, extension de durée de publication, packs de visibilité). Ces Options sont facturées au Vendeur par un prestataire de paiement tiers ; les éventuels frais applicables sont indiqués clairement avant validation.

Les Options payantes ne sont pas remboursables une fois activées, sauf défaillance technique imputable à Sneak District.

Chaque Annonce indique les modalités de remise proposées par le Vendeur :

• Remise en main propre : le lieu et l'horaire sont fixés directement entre Acheteur et Vendeur. Il est recommandé de privilégier un lieu public.
• Envoi postal : le Vendeur est responsable de l'emballage, de l'affranchissement et, le cas échéant, du choix d'un mode d'envoi avec suivi ou assurance.

Les risques liés au transport sont supportés conformément au droit applicable. Sneak District n'intervient pas dans le processus de remise et n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de retard ou de dommage survenu au cours de l'acheminement.

En droit suisse, il n'existe pas, à ce jour, de droit légal général de retour ou de rétractation pour les achats en ligne entre particuliers. Toute possibilité de retour, d'annulation ou de remboursement résulte donc de l'accord librement conclu entre Acheteur et Vendeur, ou des garanties légales applicables (notamment les art. 197 et suivants CO en matière de défauts).

En cas de litige entre Acheteur et Vendeur, ces derniers tentent en premier lieu de trouver une solution amiable via la messagerie interne. À défaut, Sneak District peut, à titre purement conciliatoire et sans obligation, transmettre les éléments dont elle dispose et orienter les parties vers les voies de droit appropriées.

Toute réclamation relative à une Annonce, à un comportement abusif ou à une suspicion de fraude peut être signalée à contact@sneakdistrict.ch. Sneak District se réserve le droit d'intervenir conformément à l'art. 13 des présentes CU.

Sont notamment interdits sur The Vault :

• les contrefaçons ou paires dont l'authenticité est douteuse ;
• les produits volés, recelés ou présentant un titre douteux ;
• les paires dangereuses, défectueuses ou présentant un risque sanitaire non signalé ;
• les Annonces trompeuses, exagérant l'état, l'authenticité ou la valeur ;
• les contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité ;
• l'utilisation de la Plateforme à des fins de spam, de prospection commerciale non sollicitée ou de promotion de produits/services tiers étrangers à l'activité.

Sneak District se réserve le droit, à sa seule appréciation et sans préavis :

• de refuser la publication d'une Annonce, de la modifier (mise en forme, traduction, ajout d'une mention) ou de la retirer ;
• de suspendre ou de fermer un compte en cas de doute sérieux sur la conformité aux CU, en cas de comportement abusif ou de signalement étayé ;
• de transmettre aux autorités compétentes les informations nécessaires en cas d'infraction présumée.

Ces mesures sont mises en œuvre de manière proportionnée. Une notification est adressée au compte concerné dans la mesure du possible.

Sneak District fournit la Plateforme « en l'état », sans garantie expresse ou implicite quant à sa disponibilité ininterrompue, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'absence de bugs.

Sneak District n'est pas responsable :

• du contenu des Annonces, qui relève des Vendeurs ;
• de l'authenticité, de l'état ou de la conformité des produits proposés ;
• du bon déroulement des transactions entre Utilisateurs (paiement, remise, garantie) ;
• des litiges entre Utilisateurs ;
• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par un Utilisateur du fait de l'utilisation de la Plateforme.

La responsabilité éventuelle de Sneak District est en tout état de cause limitée, dans la mesure permise par le droit suisse, aux dommages directs établis et résultant d'une faute grave de sa part.

Les données personnelles collectées dans le cadre de The Vault (identifiants, profil vendeur, messagerie, signalements, options achetées) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le traitement est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023). L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à contact@sneakdistrict.ch.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur The Vault. Il concède à Sneak District une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication de l'Annonce, pour reproduire, afficher et adapter techniquement ces contenus aux fins exclusives d'exploitation de la Plateforme.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les photographies et textes publiés et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, marques).

La marque, le logo, l'identité visuelle, le code source et l'agencement de la Plateforme sont la propriété exclusive de Sneak District et protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Sneak District peut faire évoluer la Plateforme, ses fonctionnalités et les présentes CU pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen raisonnable (publication sur le Site, notification dans le compte). La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CU sont régies exclusivement par le droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du Code de procédure civile relatives au domicile du consommateur.

Il est rappelé que le droit suisse ne prévoit pas, à ce jour, de droit général de rétractation ou de retour pour les achats en ligne, sauf disposition contractuelle ou garantie légale spécifique applicable.

Sneak District · contact@sneakdistrict.ch

Toute notification, réclamation ou demande relative à The Vault peut être adressée à cette adresse.