Documents légaux
Conditions générales
Sneak District · Version en vigueur au 21.03.2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sneak District ([forme juridique à compléter], ci-après « le Prestataire ») et toute personne faisant appel à ses services, que ce soit via le site, par formulaire de contact, par demande de devis ou par dépôt physique d'un article en point relais.
Toute demande de prestation vaut acceptation des présentes CG. La version en vigueur au moment de la demande est seule applicable.
2. Identité du Prestataire
| Raison sociale | Sneak District |
| Forme juridique | [forme juridique à compléter] |
| Adresse | [adresse à compléter], [NPA et ville à compléter], Suisse |
| contact@sneakdistrict.ch | |
| Téléphone | [téléphone à compléter] |
| Numéro IDE | [numéro IDE à compléter] |
3. Description des services
Sneak District propose des prestations de nettoyage, d'entretien, de soin et, selon les cas, de restauration légère de chaussures et sneakers. Les prestations sont regroupées en formules (« packs ») ou établies sur devis.
- Pack Clean : nettoyage standard des surfaces extérieures.
- Pack Deep Clean : nettoyage approfondi incluant semelles et zones difficiles d'accès.
- Pack Restore : traitement de restauration ciblé, selon état et matière.
Sneak District n'effectue pas de réparation structurelle (recollage, couture, remplacement de pièces). Ces demandes seront orientées vers des cordonniers spécialisés.
4. Demande de devis et engagement contractuel
4.1 Devis en ligne
Le Client peut transmettre une demande de devis via le formulaire en ligne, accompagnée de photos de l'article. Ce devis est établi à titre indicatif sur la base des photos transmises et ne constitue pas une offre ferme.
4.2 Valeur des photos transmises
Les photographies permettent une première évaluation. L'état réel constaté au dépôt prévaut sur toute estimation faite à distance. En cas d'écart significatif, Sneak District en informe le Client avant tout traitement.
4.3 Confirmation de la prestation
La prestation est confirmée lorsque le Client a accepté le devis et que l'article est effectivement déposé en point relais. Aucun traitement ne débute sans accord exprès sur la prestation et son prix.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Sneak District n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont nets.
Des frais complémentaires peuvent s'appliquer pour les matières délicates, les dégradations importantes non visibles sur les photos, ou les options additionnelles expressément acceptées par le Client.
Aucun article ne sera restitué avant règlement intégral de la prestation.
Si l'état de l'article ne permet pas un traitement satisfaisant, Sneak District peut refuser la prestation. Aucun frais n'est alors facturé et l'article est restitué en l'état.
6. Dépôt et retrait des articles
6.1 Points de dépôt
Le Client dépose son article dans l'un des points relais listés sur le site, selon les horaires affichés. Une confirmation de prise en charge est émise à ce moment.
6.2 État à la remise
Le Client déclare honnêtement l'état de l'article. Sneak District peut refuser la prise en charge si l'article présente des dégradations préexistantes susceptibles d'être aggravées par le traitement.
6.3 Délais
Les délais de traitement communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Des délais différents peuvent s'appliquer selon la charge de travail ou la complexité de la prestation.
6.4 Retrait et garde
Le Client est notifié de la disponibilité de son article par email. Sneak District conserve les articles traités pendant 60 jours à compter de cette notification. Passé ce délai, des frais de garde peuvent être facturés.
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la demande de devis et du dépôt.
- Ne pas déposer des articles présentant des risques biologiques ou sanitaires.
- Signaler toute dégradation préexistante connue.
- Récupérer son article dans le délai imparti.
- Régler la prestation dans les conditions convenues.
8. Limites d'intervention et réserves
8.1 Obligation de moyens
Les prestations de nettoyage et d'entretien constituent des obligations de moyens. Sneak District s'engage à traiter chaque article avec soin et professionnalisme, sans garantir un résultat esthétique défini, notamment en cas de dégradations préexistantes ou de matières fragiles.
8.2 Réserves sur l'état initial
Sneak District ne peut être tenu responsable des dommages révélés ou aggravés par le traitement, inhérents à l'état préexistant de l'article, des pertes de couleur sur des teintures non fixées, ni des déformations liées à la composition du matériau.
8.3 Information préalable
Lorsqu'un risque significatif est identifié avant traitement, Sneak District en informe le Client, qui peut maintenir ou annuler la prestation sans frais.
9. Responsabilité
En cas de dommage causé par une faute avérée de Sneak District, la responsabilité est limitée à la valeur vénale de l'article au moment du dépôt. Sneak District ne répond pas des dommages indirects.
En cas d'événement de force majeure au sens de l'art. 119 CO (événement imprévisible, insurmontable et extérieur), Sneak District est dégagé de toute responsabilité pour inexécution ou retard.
10. Annulation et modification
Le Client peut annuler sa demande sans frais tant que le traitement n'a pas débuté. Toute annulation après début des travaux sera facturée au prorata.
Conformément au droit suisse des contrats de service (CO), il n'existe pas de délai légal de rétractation pour les prestations de service après acceptation.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, visuels, marque, logo) sont la propriété exclusive de Sneak District ou de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du CPC relatives au domicile du consommateur.
13. Contact
Sneak District · contact@sneakdistrict.ch · [téléphone à compléter]